- Répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables,
- Promouvoir l’installation de panneaux
- Promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage.
- Favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
- Une collectivité locale ou territoriale et ses groupements, un syndicat d’énergie, un établissement public,
- Une entreprise,
- Une association.
- Procéder à des installations solaires thermiques : capteurs plan vitrés, capteurs sous vide, moquettes solaires,
- Réaliser des études de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d’évaluation.
Critères d'éligibilité : la réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME.
Pour les bâtiments existants, cette étude doit comprendre le relevé des consommations d’eau chaude sanitaire ou une campagne de mesure sur 2 mois minimum.
Dans l’existant, cette étude sera couplée à un pré-diagnostic thermique, conforme au cahier des charges de l’ADEME.
Pour les bailleurs sociaux, les collectivités et leurs groupements qui sont éligibles au programme Effilogis, l’étude de faisabilité devra de plus calculer les temps de retour, avant subvention, avec au moins un scénario de travaux permettant l’atteinte du niveau BBC rénovation.
Seuls les bâtiments qui nécessitent une rénovation importante ou qui présentent un fort potentiel d’économie d’énergies sont soumis à un audit énergétique RT.