Déclaration d’accessibilité 2024
La Région Bourgogne Franche Comté s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes pour l’année 2024-2026
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet institutionnel de la Région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/
État de conformité
Le site institutionnel de la Région est reconnu comme partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité a été évalué par une entité externe n’ayant pas participé au processus de conception et de développement du service, à savoir la société ACCESS MAN.
Il révèle sur un échantillon de 24 pages que 86,67 % des critères sont respectés avec un taux moyen de conformité de 93,86 %.
Pour rappel, l'évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif.
L’échantillon des pages auditées comprend 52 conformités, 8 non-conformités et 46 critères non-applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.2
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :
|
N° |
Nom de page |
URL |
|
P01 |
Accueil |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/ |
|
P02 |
Contact |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/contact |
|
P03 |
Mentions légales |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/mentions-legales |
|
P04 |
Accessibilité |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/accessibilite |
|
P05 |
Plan du site |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/sitemap |
|
P06 |
Stratégie touristique |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-strategie-touristique-de-la-region |
|
P07 |
En quelques chiffres |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-region-en-quelques-chiffres |
|
P08 |
Données essentielles |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/donnees-essentielles-des-conventions-de-subventions |
|
P09 |
Accès aux archives |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/acces-aux-archives-de-la-region |
|
P10 |
Annuaire des élus |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/annuaire-des-elus |
|
P11 |
Politique d'attractivité |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/politique-dattractivite-de-la-region |
|
P12 |
Réserves naturelles |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/les-reserves-naturelles-regionales |
|
P13 |
Lycées en BFC |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/lycees-en-bourgogne-franche-comte |
|
P14 |
Usages numériques |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/usages-numeriques-un-soutien-aux-experimentations |
|
P15 |
L'impact de la crise |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/limpact-de-la-crise-sur-votre-territoire |
|
P16 |
Kit com |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/kit-com |
|
P17 |
Mobilité internationale |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/mobilite-internationale |
|
P18 |
Offres d’emploi |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/offres-emploi |
|
P19 |
Transports |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/transports-scolaires-dans-le-doubs |
|
P20 |
Transitions |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/transitions |
|
P21 |
Actualités |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/les-actualites |
|
P22 |
Actualité -> Délégations JO |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/jo-les-delegations-etrangeres-prennent-leurs-quartiers-au-creps |
|
P23 |
Guide des aides |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides |
|
P24 |
Actions collectives |
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/250 |
Contenus non accessibles
Non-conformités
Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :
Images
- Des images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
- Une image porteuse d’information n’a pas de description pertinente.
- Une image porteuse d’information n’a pas de description détaillée.
Cadres
- Des cadres n’ont pas de titres associés.
Structuration
- La structure des pages n’est pas cohérente.
Formulaires
- Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquettes.
Navigation
- Les zones de contenus ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
Consultation
- Des PDF ne sont pas accessibles et n’ont pas de liens vers une autre version.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation à signaler
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les cartes Livemap, uMap et Google Maps ainsi que le lecteur vidéo Youtube sont exemptés car considérés comme des contenus émanent d’entités tierces, qui ne sont ni contrôlés ni financée par CR BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 09/09/2024.
Technologies utilisées
L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :
DRUPAL 9, PHP8.1, HTML/CSS, Javascript, CMS Drupal.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :
- VoiceOver et Safari
- Lecteur d’écran NVDA version 2024.2 avec Chrome et Firefox
- Assistant RGAA version 4.1 (2021)
- Web Developer version 0.5.5
- PDF Accessibility Checker 3 (2021)
- Analyseur de Contraste des Couleurs version 3.5.2
- Vérificateur d’accessibilité Microsoft (Windows 10 et 11)
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Région Bourgogne-Franche-Comté pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par téléphone : 0 970 289 000
- Par mail : accessibilite@bourgognefranchecomte.fr
- Par courrier : 4 Square Castan, CS 51857 25031 BESANCON CEDEX
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Aide à la lecture des documents attachés
Vous trouverez dans le site des documents téléchargeables au format PDF. Si vous n'avez pas Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger sur le site d'adobe.
Alternative aux fonctions javascript
Certains comportements dans les pages sont obtenus à l'aide de code javascript. Il a été porté une attention particulière à ce que le contenu dépendant de ce code javascript reste accessible lorsque votre outil de navigation ne peut pas interpréter ces comportements.
Accessibilité des formulaires
Les champs de formulaire ont systématiquement une étiquette explicite qui leur est associée. Cela améliore l'accessibilité et permet lors du clic sur une étiquette de positionner directement le pointeur dans le champ de saisie qui lui est associé.
Description des tableaux et des images
Les tableaux et les images comprenant un contenu significatif possèdent une description alternative détaillée, accessible aux internautes déficients visuels équipés pour une navigation audio.
Conformité avec les standards du web
Ce site se conforme au plus proche des standards web suivants : le code HTML est conforme à la spécification HTML 5.0. Il est testé à l'aide du validateur HTML du W3C. le code CSS est conforme à la spécification CSS3. Il est testé à l'aide du validateur CSS du W3C.
Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA)
L'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l'accessibilité numérique une exigence pour l'ensemble des services en ligne des administrations. Le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) a pour objectif de favoriser l'accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.
Une question, une demande ? Contactez directement nos équipes !
Nous contacter