La politique de rénovation urbaine de la région vise à accompagner des projets d’investissements répondant aux enjeux d’adaptation au changement climatique tout en contribuant aux enjeux d’amélioration du cadre de vie et d’attractivité des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Sociétés d'économie mixtes (SEM),
- Sociétés publiques locales (SPL),
- Bailleurs sociaux.
Il s’agit d’un dispositif à deux volets :
VOLET 1 : pour les projets structurants, sont éligibles les opérations suivantes :
- Etudes urbaines stratégiques, études en amont de la maitrise d’œuvre
- Requalification des espaces publics structurants et aménagement de friches urbaines
- Création et requalification d’équipements de services à la population
- Requalification de locaux et centres commerciaux de proximité
VOLET 2 : pour les équipements de proximité et les petits aménagements incluant une démarche participative
Il s’agit de soutenir des aménagements de petits espaces publics et d’équipements de proximité (exemple : jardins partagés, locaux associatifs, aire de jeux, fresque urbaine). Il est attendu que les projets intègrent une démarche participative avec les habitants (concertation, co-construction, implication des habitants dans la gestion), les acteurs locaux, les usagers dans la construction, la mise en œuvre et la « vie » du projet dans la durée.
La sélection de l’ensemble des projets et la détermination du taux d’intervention se font sur la base de l’examen de critères indiqués dans le Règlement d’intervention.
Territoires éligibles
Les quartiers politique de la ville tels que définis par la géographie prioritaire de l’Etat dans son décret du 28 décembre 2023 et les poches de pauvreté : territoires hors géographie prioritaire de l’Etat, cumulant des indicateurs de fragilités et identifiés dans les contrats de ville.
Les six quartiers anciennement d’intérêt national du territoire régional sont inéligibles (le Mail à Chenôve, Planoise à Besançon, Les Prés Saint Jean à Chalon sur Saône, Rive Droite Ste Geneviève à Auxerre, Arènes Champs Plaisant à Sens, Petite Hollande à Montbéliard).
Planning des comités d’engagement (volet 2 : petits équipements de proximité) :
- Date limite de dépôt des dossiers : 11 avril 2025. Date du comité d'engagement : 5 mai 2025. Date de la commission permanente : 4 juillet 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 4 juin 2025. Date du comité d'engagement : 23 juin 2025. Date de la commission permanente : 26 septembre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 29 août 2025. Date du comité d'engagement : 22 septembre 2025. Date de la commission permanente : 21 novembre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2025. Date du comité d'engagement : 24 novembre 2025. Date de la commission permanente : 6 février 2026.