Demande de bourse sanitaire et sociale

Les formations ci-dessous donnent droit à une bourse non imposable pour chaque année de formation du Diplôme d’Etat préparé.

Secteur sanitaire :

• Niveau 4 : aide-soignant, auxiliaire de puériculture (parcours partiel et complet pour les bac pro SAPAT et ASSP),
• Formations supérieures : infirmier(e), infirmière puéricultrice, masseur kinésithérapeute, sage-femme, ergothérapeute (pour l'IPMR de Nevers), psychomotricien(ne) (pour l'IPMR de Nevers),
• Infirmier(e) de bloc opératoire (IFPS de Besançon pour 5 places en formation initiales financées par la Région)

Secteur social :

• Niveau 4 : moniteur éducateur, technicien de l’intervention sociale et familiale
• Formations supérieures : assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé.

Les préparations aux concours n’ouvrent pas droit aux bourses.

La demande de bourse se fait en ligne chaque année de formation.
Vous devez dans un premier temps créer votre compte personnel en choisissant un identifiant (prenom.nom) et un mot de passe de votre choix que vous devrez conserver.
Toutes les informations que vous saisirez font l’objet d’un traitement sécurisé vous en garantissant la confidentialité.
Si vous ne disposez pas d’adresse de courriel, vous devez procéder à la création de votre boîte aux lettres électronique sur le site Internet de l’un des services de mail gratuit de votre choix.
Dès réception du courriel de confirmation de la création de votre compte sur votre adresse électronique, vous devez impérativement cliquer sur le lien pour activer le compte.
Dans un second temps, avec votre identifiant et votre mot de passe, vous pourrez déposer votre demande de bourse en ligne.

Avertissement avant toute saisie !
Avant d’effectuer toute saisie, vous devez impérativement disposer des informations et documents suivants :

• votre propre Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (numéro IBAN obligatoire),
• l’avis d’imposition 2022 (revenus 2021) du foyer fiscal,
• l’adresse exacte figurant sur l’avis d’imposition à prendre en compte pour le calcul de la bourse.

• Création : une fois connecté, vous pouvez créer votre demande de bourse en saisissant les informations demandées sur chacun des 6 onglets du formulaire : formation, situation, état civil, complément ressources, charges et procéder à son enregistrement avec l’onglet correspondant.
   
• Modification : vous pouvez modifier les informations saisies tant que vous n’avez pas validé définitivement votre demande et que la date de fermeture du site n’est pas atteinte. Votre demande sera enregistrée et pourra être modifiée à tout moment tant que celle-ci n’est pas validée.
   
• Validation : après votre validation, la demande est définitive et ne peut plus être modifiée. Les données sont alors transmises directement à la Région.
   
• Consultation : dès votre validation, vous pouvez consulter votre demande de bourse, suivre son état d’instruction, suivre les versements, à partir du moment où vous êtes reconnu(e) boursier(ère). Important : le compte vous appartient. Il peut être ouvert à tout moment. Il est un lien d’information entre vous, l’école et la Région, qui peut vous demander des pièces complémentaires dans l’instruction de votre demande de bourse.

Dès validation de votre demande, l’application génère, en fonction des informations que vous avez saisies, un bordereau récapitulatif des pièces justificatives. Vous devez imprimer ce bordereau, le signer et l'envoyer à la Région pour instruction avec l'ensemble des pièces justificatives dans un délai de 15 jours maximum après votre validation définitive. Les dossiers sont à envoyer par voie postale. Tout dossier incomplet ne sera pas instruit et ne donnera pas lieu à l’attribution de bourse.

La décision d’attribution de bourse est prise par la commission permanente ou l’assemblée plénière du Conseil régional.
La décision est notifiée par mail. En parallèle, l’information de cette décision sera consultable à la fois par vous-même et l’institut de formation sur le site dédié. La bourse est attribuée pour une année scolaire. L’arrêt de la formation ou un cumul avec une indemnisation ou rémunération publique entraîne l’interruption du versement. L’information tardive de l’arrêt de la formation peut donner lieu à une demande de remboursement des sommes indûment perçues.