Domaine
Sport
Aménagement du territoire
Objet
La Région souhaite proposer une offre de services et un développement équilibré du territoire.
Elle décide de :
- s’investir dans le soutien aux projets de création, de réhabilitation ou de rénovation d’infrastructures sportives afin de doter le territoire d’équipements sportifs attractifs, performants et répondant aux nouveaux besoins.
- doter le territoire régional en infrastructures pour le développement et l’égalité d’accès aux pratiques sportives organisées, en prenant en compte :
-les ambitions du projet sportif territorial (PST) approuvé par la Conférence Régionale du Sport de Bourgogne-Franche-Comté (CRdS) adopté en décembre 2022,
-les projets sportifs fédéraux (PSF) et leurs priorités en matière d’équipement déclinées au niveau régional.
Vous êtes
- Une collectivité territoriale et ses groupements, ou les syndicats mixtes,
- Une association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère en charge des Sports,
- Une société sportive (au sens de l’article L. 122-1 du code du sport),
- Une société d’économie mixte (SEM),
- Un établissement public.
Ce qu'il faut savoir
Chaque porteur de projet formule sa demande de soutien financier sur la plateforme régionale dématérialisée de dépôt des dossiers, accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’instruction.
Dans le cadre de la démarche « Région à énergie positive d’ici 2050 », les projets (sauf de niveau 5) financés par la Région devront répondre, le plus en amont possible (phase de programmation puis de conception) aux attentes de la Région en termes d’éco-conditionnalité.
Date(s) limite(s) de dépôt
15 mars 2025.
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