Doubs

Utilisation des transports scolaires :

• Année scolaire 2024/2025 :

Les inscriptions aux transports scolaires pour l'année scolaire 2024-2025 sont ouvertes !

• Année scolaire 2023/2024 :

La demande de duplicata de carte pour cette fin d’année scolaire n’est plus possible.

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte de transport scolaire, le conducteur transmettra à l’élève un titre provisoire afin qu’il puisse être autorisé à emprunter le car jusqu’à la fin d’année scolaire.

Nouvelle demande Renouvellement Garde alternée Suivi

NB : le mode d'emploi pour les inscriptions est en téléchargement dans la section "Téléchargement, liens utiles et FAQ" en bas de page. 

Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles, qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l’obligation de procéder à leur(s) inscription(s) en cliquant sur la rubrique ci-dessus. 

INSCRIPTIONS ET REINSCRIPTIONS : SOYEZ DANS LES PREMIERS ! : Afin de faciliter l’accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s’inscrire avant le 12 juillet. Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.

GARDE ALTERNEE : pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, les deux demandes, depuis le domicile de la mère et depuis le domicile du père, doivent être effectuées à partir du même identifiant/dossier, celui de la mère ou celui du père. 
Au moment de l’inscription en ligne, cochez la case garde alternée et effectuez la première demande. Une fois la première demande terminée, il vous est proposé d’effectuer la seconde demande. Le premier parent peut faire les deux demandes. Dans le cas contraire, le parent ayant effectué la première demande devra transmettre l’identifiant et le mot de passe au second parent pour qu’il puisse effectuer la seconde demande en se rendant sur le site internet de la Région, rubrique inscriptions suivi de dossier en ligne et demande de duplicata «j’accède au suivi de ma demande ».

RESEAU TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE: les élèves scolarisés dans un établissement situé en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant bénéficier d’un transport par train, doivent au préalable s’inscrire en ligne (rubrique inscription et suivi de dossier en ligne (ci-dessus).

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement, liens utiles et FAQ (ci-dessous).

Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale externes, demi-pensionnaires ou internes sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

• qu’ils résident en Bourgogne-Franche-Comté et qu’ils effectuent un trajet domicile-établissement non inclus dans le ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM)
• qu’ils soient scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de Bourgogne-Franche-Comté relevant du Ministère de l’Education Nationale, de l’Agriculture ou de la Défense ;
• qu’ils respectent la sectorisation scolaire ou qu’ils bénéficient à défaut de dérogations reconnues par la Région Bourgogne-Franche-Comté (motif pédagogique, motif médical, absence de place dans l’établissement de secteur, modification de sectorisation en cours de scolarisation)
•  que leur point d’arrêt de référence soit distant de plus de trois kilomètres du point d’arrêt de l’établissement.

Attention, la Région n’assure pas le transport scolaire :

• Des élèves domiciliés et scolarisés au sein de l’agglomération du Grand Besançon. Contactez la CAGB pour un titre Ginko ;
• Des élèves domiciliés et scolarisés au sein de l’agglomération du Pays de Montbéliard. Contactez PMA pour un titre évolitY;
• Des élèves domiciliés et scolarisés au sein de la Ville de Pontarlier;
• Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Le Conseil Départemental du Doubs est compétent.

Pour les horaires des circuits scolaires, consultez le calculateur d’itinéraire ci-dessous :

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

Pour vous aider dans votre recherche :

• INT = interne
• DP = demi-pensionnaire
• MP = maternelle / primaire
• C = collège L = lycée
• NAV = navette

Exemple : 156304 - CPM Crosey-Chaux-les-Clerval-Roche-les-Clerval.
Les 6 premiers chiffres indiquent le code du circuit. CPM signifie que le collège, l’école maternelle et primaire sont desservis.

Autre exemple : Vous habitez dans le Haut-Doubs et votre enfant est scolarisé à Besançon. Il va emprunter un circuit jusqu’à un point de transbordement où il va descendre d’un véhicule pour remonter à bord d’une navette qui le conduira directement jusqu’à son établissement scolaire (les navettes comprennent un n° avec NAV dans l’intitulé).

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région : 

Carte de transport scolaire : 

• Soit la carte de transport scolaire est envoyée par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève (lors d’une toute première inscription, d’un changement de cycle ou d’établissement scolaire).
• soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte utilisée pour l’année scolaire.

Attention, la carte de transport est valable plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée), veillez donc à la conserver soigneusement !

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte de transport scolaire, une demande de duplicata (15 €) devra être effectuée, soit en ligne (rubrique inscriptions, suivi de dossier en ligne et demande de duplicata, ci-dessus) ; soit via le formulaire (rubrique téléchargement et liens utiles, ci-dessous).

Abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté (TER) :

L’abonnement scolaire BFC sera envoyé par courrier par la SNCF, directement au domicile du représentant de l’élève.

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement mensuel Jeune - 26 ans Bourgogne-Franche-Comté ou un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » mensuel  devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.
En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée (15 €) par téléphone au 03 80 11 29 29.
 
Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles (ci-dessous).

La Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de déployer sur les circuits scolaires Mobigo, une billettique scolaire.

A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur. Ce simple geste permet de :
• renforcer la sécurité des élèves transportés
• disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident
• prévenir les familles de tous types d’évènements par l’envoi de SMS
• permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire.

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

DOUBS

Unité territoriale 25

Adresse physique :   Pôle VIOTTE - 8 voie Gisèle Halimi - 2ème étage

Adresse postale :  
Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction des Mobilités et des Infrastructures
Unité Territoriale du Doubs
4 square Castan - CS 51857
25 031 BESANCON CEDEX

Tél. 03 63 64 21 80
transports25@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

• Règlement régional des transports scolaires du Doubs - PDF
• Formulaire d'inscription - PDF
• Mobigo
• Charte de bonne conduite - PDF
• Charte de l'accompagnateur - PDF
• Demande de duplicata - PDF
• Inscriptions aux transports scolaires – Mode d’emploi - PDF
• Questions fréquentes - FAQ ( foire aux questions ) - PDF

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction. Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des Mobilités et des Infrastructures, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (transports25@bourgognefranchecomte.fr)